Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations de la SARL RSK Socks avec ses clients lesquels sont réputés les accepter expressément dès la première commande.

ARTICLE 1 : ACCES AU SERVICE RSK

Le client dispose de quatre modes d'accès au service RSK : téléphone, fax, Courrier et Internet (www.rsksocks.com). Afin d'éviter les commandes fantaisistes, le client choisit un identifiant dès sa première commande. Cet identifiant doit être utilisé à chaque commande. Le client accepte de prendre soin de cet identifiant et de ne jamais le confier, sauf à des personnes dont il se porte garant; il devra signaler immédiatement et par lettre recommandé avec avis de réception afin de dégager sa responsabilité. Chaque personne ne peut disposer que d'un seul identifiant qui est toujours lié à une adresse précise. En revanche, RSK Socks peut délivrer un autre identifiant pour une autre adresse. Les fichiers RSK Socks sont déclarés à la Commission Informatique et Libertés selon la loi du 6 janvier 1978. Par l'intermédiaire de RSK Socks, le client pourra être amené à recevoir des propositions d'autres sociétés, après accord express de sa part. La reproduction de tout ou partie du "catalogue", par quelque moyen que ce soit constitue une contrefaçon au sens du code de la propriété littéraire et artistique. Protection à l'égard des mineurs :RSK Socks rappelle que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. La collecte de données auprès d'eux doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale que leur conservation et/ou leur transmission à des tiers sont soumises à leur accord préalable. RSK Socks s'engage à veiller à ce que les messages de prospection soient conformes aux préoccupations de leur âge et ne diffusent pas de contenu de nature à heurter leur sensibilité ou à générer des attitudes de violence. La délivrance des produits s'effectue à l'adresse indiquée par le client sur le Bon de commande.

ARTICLE 2 : COMMANDE

•Les différents modes d'accès au service, stipulés à l'ARTICLE 1, mettent en œuvre pour RSK Socks des moyens et des coûts différents : aussi, les prix offerts à la vente peuvent être différents selon le canal de commande utilisé par le client (téléphone, fax, courrier, Internet). •Les prix, volumes et quantités offerts à la vente sont ceux qui s'affichent au moment où le client passe commande, soit sur l'écran de l'opératrice pour les commandes par téléphone ou par fax, soit sur l'écran du client pour les commandes Internet, soit le document que le client a entre les mains. •Dès que le client a enregistré et validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente. •De son côté, RSK Socks se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle aurait un litige ou un incident. •Le client gardera par devers lui le numéro de sa commande qui lui aura été indiqué. Les variations minimes dans la représentation des ARTICLEs résultant des variations de l'offre des fournisseurs n'engagent pas la responsabilité de RSK Socks et n'affectent pas la validité de la vente. •RSK Socks s'engage à prévenir le client en cas d'indisponibilité du produit commandé.

ARTICLE 3 : LIVRAISON

•RSK Socks ne livre les produits de la gamme que dans les zones où elle est implantée et n'effectue ses livraisons que dans les conditions et délais précisés. Coûts de transport : •France métropolitaine : 6€ par envoi Colissimo avec remise sans signature livré sous 48 à 72h. •Reste du monde : 20€ •Livraison gratuite pour la France métropolitaine à partir de 40€ d'achat. •Certains événements échappant à la volonté de RSK Socks qui tendraient à retarder ou à empêcher et à rendre exorbitante l'exécution de la commande ou de la livraison, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de RSK Socks, à son gré, et sans indemnité au profit du client si l'évènement considéré se prolonge au-delà de 10 jours sous réserve que le client ne décide pas de renoncer dans l'intervalle à sa commande. Sont considérés comme des événements déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la force majeure, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné et l'application du droit du travail tels que notamment le droit d'alerte et de retrait, l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur et tout autre événement rendant impossible l'exécution de la commande. •Au cas où un retard dans la livraison interviendrait, le client peut demander soit l'annulation de sa commande, soit une deuxième livraison. Il appartient au client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison. •La livraison a lieu par la remise des colis contenant les marchandises commandées. Le client dispose d'un délai de quarante-huit heures pour faire toutes réclamations quant à la conformité du contenu des colis à la commande.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

La propriété des marchandises et les risques y afférant sont transférés au client dès la prise de possession de celles-ci. Les marchandises sont payables comptant. Le paiement toujours exigible à la livraison à la commande, par carte bancaire ou carte d'achat acceptée par RSK Socks. Dans un souci de protection du client, RSK Socks demande à chaque client, à ce qu'il accepte : •En cas de paiement par chèque bancaire, de toujours libeller les chèques à l'ordre de RSK Socks. •En cas de paiement par carte bancaire ou carte d'achat, à la commande, le client reconnait expressément que la communication de son numéro de carte à RSK Socks vaut autorisation de débit de son compte à due concurrence des produits livrés. Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation, nous avons adopté le procédé de cryptage. Nos transactions bancaires s'appuient sur les systèmes de paiement :

ARTICLE 5 : GARANTIE

5.1 - Garantie légale : Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés. 5.2 - Droit de retour : Le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour à RSK Socks du produit dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Les produits doivent d'être intacts, c'est à dire non ouverts, non testés. Le retour ne donne lieu à aucune pénalité à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Dans ce cas, le client sera remboursé de son achat après réception du produit par RSK Socks, sous 1 mois, par chèque ou avoir d'un montant équivalent à la différence de facturation. 5.3 - Frais de retour : Lorsque la responsabilité de RSK Socks est engagée du fait de la non conformité du produit ou de sa défectuosité, la société RSK Socks s'engage à rembourser le client des frais de retour occasionnés. Lorsque le retour du colis et/ou produit résulte(nt) de la volonté du client, les frais de retour demeurent à sa charge.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE

En cas d'accident aux personnes, de dommages aux biens ou de manque à gagner survenant pour une cause distincte du contrat de vente, aucune indemnisation ne peut être due au client.

ARTICLE 7 : CLAUSE RESOLUTOIRE

A défaut de paiement de la marchandise, des frais de livraison, RSK Socks peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité du son identifiant.

ARTICLE 8 : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

Compte tenu de la nouveauté du service RSK Socks et de ses évolutions possibles, RSK Socks se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, et la version des CGV applicable à toute transaction est celle qui figure en ligne sur RSK Socks .com au moment de la commande. Les conditions générales de vente figurant sur le seul site internet peuvent également être obtenues par courrier sur simple demande à Service clients, RSK Socks – 280 rue Lavoisier 37260 Monts.

ARTICLE 9 : REGLEMENT DES LITIGES - LOI APPLICABLE

En cas de difficulté ou de réclamation à l'occasion d'une commande RSK Socks, le client peut s'adresser à l'un de nos conseillers du Service Clients RSK Socks pour trouver ensemble une solution amiable. Le Service Clients RSK Socks est joignable par téléphone, par fax, par courrier ou par courriel (mail) aux coordonnées indiquées sur le site Internet www.rsksocks.com dans la rubrique " contactez-nous ". RSK Socks s'engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de réception de celles-ci. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents étant précisé que si le client à la qualité de commerçant, les tribunaux de Tours seront seuls compétents.

Rsk Socks au capital de 9500 € 63 ter rue des écoles 37260 Monts Siret n° 500 621 107 00019